Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 17 novembre 2026

1. Vendeur

AL KUZTOM, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital de 1 € — marque KUZTOM.
Siège social : 62 rue du Capitaine Caillon, 54230 Neuves-Maisons, France
RCS Nancy 130 194 004 — SIRET 130 194 004 00011
N° TVA intracommunautaire : FR78130194004
Téléphone : 03 55 68 89 52 (du lundi au vendredi, 9h30-11h30 et 14h30-16h30)
Email : contact@kuztom.fr

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site https://kuztom.fr. Toute commande implique leur acceptation pleine et entière. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre condition. Lorsque l'acheteur agit pour les besoins de son activité professionnelle, l'article 14 s'applique en complément.

3. Produits

Nous vendons des gobelets réutilisables personnalisés, en polypropylène sans BPA, moulés et imprimés en France, ainsi que des verres à vin et des flûtes à champagne personnalisés. Trois contenances de gobelets sont proposées : 12/18 cl, 25/33 cl et 50/60 cl.

Chaque création est unique et fabriquée sur commande, d'après les éléments que vous fournissez. Les photographies présentées sur le site sont illustratives : de légers écarts de teinte peuvent exister entre le rendu à l'écran et le produit imprimé, sans que cela constitue un défaut de conformité.

Quantité minimale pour les gobelets : 10 unités en 25/33 cl, 25 unités pour les formats 12/18 cl et 50/60 cl. La quantité minimale applicable aux verres à vin et aux flûtes à champagne est indiquée sur la fiche de chaque produit.

4. Commande

Vous composez votre design dans le configurateur, visualisez l'aperçu 3D, puis validez votre panier. La commande est ferme après validation du paiement ; un email de confirmation vous est adressé.

Un graphiste KUZTOM contrôle le cadrage et la typographie de votre personnalisation avant impression. Une modification ou une annulation reste possible dans les 24 heures suivant la commande, à contact@kuztom.fr ; au-delà, le design part en production et ne peut plus être modifié.

Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas d'incident de paiement ou de personnalisation à caractère illégal, offensant, ou portant atteinte aux droits d'un tiers (marque, œuvre protégée, image d'une personne).

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française au taux de 20 % incluse. Des tarifs dégressifs s'appliquent selon les quantités. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Une facture faisant apparaître le montant hors taxes et la TVA est délivrée pour chaque commande.

Option « kuztom.fr ». Lorsqu'elle est proposée sur la fiche d'un gobelet, cette option facultative, non cochée par défaut, vous fait bénéficier d'une remise de 5 % sur les gobelets de votre commande en acceptant l'impression d'une petite mention « kuztom.fr » sur chacun d'eux. L'emplacement et l'aspect de la mention sont choisis par KUZTOM et visibles sur l'aperçu avant la commande. L'option s'applique à tous les gobelets de la commande ou à aucun ; elle ne concerne ni les verres à vin ni les flûtes à champagne. La remise ne s'applique pas au supplément de l'option « Personnalisation unitaire ». Elle est cumulable avec un seul code promotionnel, qui s'applique alors au montant restant après la remise de 5 %.

Option « Personnalisation unitaire ». Lorsqu'elle est proposée sur la fiche d'un gobelet, cette option facultative, non cochée par défaut, permet d'imprimer un prénom différent au dos de chaque gobelet, à partir de la liste que vous fournissez. Le supplément, indiqué avant la commande, s'applique à chaque gobelet de la ligne, y compris ceux sans prénom : 1,00 € TTC par gobelet de 10 à 40 gobelets, 0,80 € TTC dès 50 gobelets. La quantité est arrondie au palier supérieur au nombre de prénoms ; les gobelets supplémentaires sont livrés sans prénom. Les prénoms sont imprimés tels que vous les avez saisis : vous confirmez avoir relu votre liste avant de commander et restez responsable de leur orthographe ; une erreur de saisie de votre part ne constitue pas un défaut de conformité. L'option est compatible avec l'option « kuztom.fr ».

6. Paiement

Carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, Apple Pay, Shop Pay, Klarna et Bancontact. Le paiement est exigible avant la mise en production. Les données bancaires sont traitées directement par nos prestataires de paiement sécurisés ; nous n'en conservons aucune.

7. Fabrication, délais et frais de livraison

Le délai court à compter de la validation de votre design, non de la date de commande.

  • France métropolitaine, Livraison Sérénité — gobelets et verres à vin : 8 à 10 jours ouvrés, offerte.
  • France métropolitaine, Livraison Sérénité — flûtes à champagne : 10 à 15 jours ouvrés, offerte.
  • France métropolitaine, Livraison Prioritaire — gobelets et verres à vin : 5 jours ouvrés, de 39 à 40 % du total de vos articles, hors frais de livraison.
  • Belgique et Luxembourg : 15 jours ouvrés, 14,90 €.
  • Suisse : 15 jours ouvrés, 34,90 €.

La Livraison Prioritaire se choisit au moment du paiement, à l'étape de la livraison. Son montant représente de 39 à 40 % du total de vos articles, hors frais de livraison, et n'excède jamais 40 % ; le montant exact est affiché avant toute validation. Pour bénéficier du délai de 5 jours ouvrés, votre commande, design validé, doit être passée avant 15 h un jour ouvré. Elle n'est disponible ni sur les flûtes à champagne, ni hors de France métropolitaine.

Lorsque votre commande réunit des articles dont les délais de fabrication diffèrent, elle peut faire l'objet de plusieurs envois, sans frais supplémentaires pour vous.

La Suisse ne faisant pas partie de l'Union européenne, des droits et taxes d'importation peuvent être perçus à l'arrivée : ils restent à la charge du destinataire.

Conformément aux articles L216-4 et L216-6 du Code de la consommation, KUZTOM est responsable de plein droit de la bonne exécution de la livraison jusqu'à la réception de votre colis, y compris lorsque le retard ou le dommage est imputable au transporteur. En cas de retard, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre la commande : vous êtes alors remboursé dans les quatorze jours.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Nos articles étant intégralement personnalisés à votre demande, ils ne sont ni repris ni échangés. Cette exclusion ne limite en rien les garanties légales décrites à l'article 9.

9. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). La garantie légale de conformité s'applique pendant deux ans à compter de la délivrance ; la garantie des vices cachés pendant deux ans à compter de la découverte du vice. Ces garanties s'exercent sans frais, y compris pour un produit personnalisé, à contact@kuztom.fr ou au 03 55 68 89 52.

10. Casse, défaut d'impression et réclamations

En cas de casse ou de défaut d'impression de notre fait, contactez-nous dans les 48 heures suivant la réception, photos à l'appui, à contact@kuztom.fr. Après vérification, les articles concernés devront nous être retournés ; nous procédons alors à leur remplacement ou à leur remboursement. Ce délai de 48 heures est une facilité commerciale : il ne restreint pas les garanties légales décrites à l'article 9.

11. Contenus fournis par le client

Vous restez propriétaire des textes, photos et visuels que vous importez. Vous garantissez disposer des droits nécessaires à leur reproduction et nous autorisez à les utiliser uniquement pour la fabrication de votre commande. Les fichiers de personnalisation sont conservés de manière sécurisée puis supprimés 90 jours après la commande. La liste de prénoms fournie pour l'option « Personnalisation unitaire » sert uniquement à fabriquer votre commande ; elle est conservée avec celle-ci.

12. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour le traitement de la commande, la fabrication et le service client. Vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition s'exercent à contact@kuztom.fr. Voir notre politique de confidentialité.

13. Médiation et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de difficulté, adressez-nous d'abord une réclamation écrite à contact@kuztom.fr : une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation (articles L611-1 et suivants), après nous avoir sollicités par écrit et à défaut de réponse satisfaisante, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net

Le médiateur doit être saisi dans un délai maximal d'un an à compter de votre réclamation écrite.

14. Dispositions propres aux clients professionnels

Le présent article s'applique lorsque l'acheteur agit pour les besoins de son activité professionnelle (entreprise, association, collectivité, établissement d'enseignement…). Il complète les articles précédents et prévaut sur eux en cas de contradiction. Les dispositions du Code de la consommation, notamment la garantie légale de conformité des articles L217-3 et suivants et la médiation de la consommation, ne s'appliquent pas aux achats professionnels ; la garantie contre les vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil reste applicable.

Prix. Le barème de prix hors taxes figure sur la page Professionnels ; les quantités supérieures à 500 unités font l'objet d'un devis. La TVA est appliquée selon la réglementation en vigueur, en fonction du pays de livraison et de la qualité de l'acheteur. Pour une livraison dans un autre État de l'Union européenne, l'acheteur assujetti communique son numéro de TVA intracommunautaire, qui figure sur la facture.

Paiement. Les commandes passées sur le site sont payées à la commande. Sur devis, le paiement peut se faire par virement, à l'échéance indiquée sur le devis et sur la facture. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

Retard de paiement. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le lendemain de la date d'échéance et sans qu'un rappel soit nécessaire, des pénalités de retard calculées au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Une indemnité complémentaire peut être demandée sur justificatifs lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs.

Logos et visuels. L'acheteur garantit être titulaire des droits sur les logos, marques et visuels qu'il transmet et garantit KUZTOM contre toute réclamation d'un tiers à ce sujet.

Réclamations et litiges. Toute réclamation relative à un défaut apparent doit être formulée dans les 48 heures suivant la réception, photos à l'appui. En cas de litige entre professionnels, et à défaut d'accord amiable, la juridiction compétente est celle du ressort du siège social de KUZTOM.