Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 20 novembre 2026
1. Vendeur
AL KUZTOM, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital de 1 € — marque KUZTOM.
Siège social : 62 rue du Capitaine Caillon, 54230 Neuves-Maisons, France
RCS Nancy 130 194 004 — SIRET 130 194 004 00011
N° TVA intracommunautaire : FR78130194004
Téléphone : 03 55 68 89 42 (du lundi au vendredi, 9h30-11h30 et 14h30-16h30)
Email : contact@kuztom.fr
2. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site https://kuztom.fr. Toute commande implique leur acceptation pleine et entière. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre condition. Lorsque l'acheteur agit pour les besoins de son activité professionnelle, l'article 14 s'applique en complément.
3. Produits
Nous vendons des gobelets réutilisables personnalisés, en polypropylène sans BPA, moulés et imprimés en France, ainsi que des verres à vin et des flûtes à champagne personnalisés. Trois contenances de gobelets sont proposées : 12/18 cl, 25/33 cl et 50/60 cl.
Chaque création est unique et fabriquée sur commande, d'après les éléments que vous fournissez. Les photographies présentées sur le site sont illustratives : de légers écarts de teinte peuvent exister entre le rendu à l'écran et le produit imprimé, sans que cela constitue un défaut de conformité.
Quantité minimale pour les gobelets : 10 unités en 25/33 cl, 25 unités pour les formats 12/18 cl et 50/60 cl. La quantité minimale applicable aux verres à vin et aux flûtes à champagne est indiquée sur la fiche de chaque produit.
4. Commande
Vous composez votre design dans le configurateur, visualisez l'aperçu 3D, puis validez votre panier. La commande est ferme après validation du paiement ; un email de confirmation vous est adressé.
Un graphiste KUZTOM contrôle le cadrage et la typographie de votre personnalisation avant impression. Une modification ou une annulation reste possible dans les 24 heures suivant la commande, à contact@kuztom.fr ; au-delà, le design part en production et ne peut plus être modifié.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas d'incident de paiement ou de personnalisation à caractère illégal, offensant, ou portant atteinte aux droits d'un tiers (marque, œuvre protégée, image d'une personne).
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française au taux de 20 % incluse. Des tarifs dégressifs s'appliquent selon les quantités. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Une facture faisant apparaître le montant hors taxes et la TVA est délivrée pour chaque commande.
Option « kuztom.fr ». Lorsqu'elle est proposée sur la fiche d'un gobelet, cette option facultative, non cochée par défaut, vous fait bénéficier d'une remise de 5 % sur les gobelets de votre commande en acceptant l'impression d'une petite mention « kuztom.fr » sur chacun d'eux. L'emplacement et l'aspect de la mention sont choisis par KUZTOM et visibles sur l'aperçu avant la commande. L'option s'applique à tous les gobelets de la commande ou à aucun ; elle ne concerne ni les verres à vin ni les flûtes à champagne. La remise ne s'applique pas au supplément de l'option « Personnalisation unitaire ». Elle est cumulable avec un seul code promotionnel, qui s'applique alors au montant restant après la remise de 5 %.
Option « Personnalisation unitaire ». Lorsqu'elle est proposée sur la fiche d'un gobelet, cette option facultative, non cochée par défaut, permet d'imprimer un prénom différent au dos de chaque gobelet, à partir de la liste que vous fournissez. Le supplément, indiqué avant la commande, s'applique à chaque gobelet de la ligne, y compris ceux sans prénom : 1,00 € TTC par gobelet de 10 à 40 gobelets, 0,80 € TTC dès 50 gobelets. La quantité est arrondie au palier supérieur au nombre de prénoms ; les gobelets supplémentaires sont livrés sans prénom. Les prénoms sont imprimés tels que vous les avez saisis : vous confirmez avoir relu votre liste avant de commander et restez responsable de leur orthographe ; une erreur de saisie de votre part ne constitue pas un défaut de conformité. L'option est compatible avec l'option « kuztom.fr ».
6. Paiement
Carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, Apple Pay, Shop Pay, Klarna et Bancontact. Le paiement est exigible avant la mise en production. Les données bancaires sont traitées directement par nos prestataires de paiement sécurisés ; nous n'en conservons aucune.
7. Fabrication, délais et frais de livraison
Le délai court à compter de la validation de votre design, non de la date de commande.
| Destination | Mode | Délai | Frais |
|---|---|---|---|
| France métropolitaine | Livraison Sérénité, à domicile — gobelets et verres à vin | 8 à 10 jours ouvrés | Offerte |
| France métropolitaine | Livraison Sérénité, à domicile — flûtes à champagne | 10 à 15 jours ouvrés | Offerte |
| France métropolitaine | Livraison Prioritaire, à domicile — gobelets et verres à vin | 5 jours ouvrés | environ 40 % du prix de base de vos articles, hors frais de livraison |
| Belgique et Luxembourg | À domicile — gobelets et verres à vin | 8 à 10 jours ouvrés | 9,90 € — offerte dès 129 € de commande |
| Belgique et Luxembourg | À domicile — flûtes à champagne | 10 à 15 jours ouvrés | 9,90 € — offerte dès 129 € de commande |
| Suisse | À domicile | 15 jours ouvrés | 34,90 € |
Livraison Prioritaire — 5 jours ouvrés
La Livraison Prioritaire est un mode d'expédition, au même titre que la Livraison Sérénité. Vous la choisissez au moment du paiement, à l'étape de la livraison, une fois votre adresse renseignée. Elle reste facultative. Sur la fiche produit et dans le panier, nous vous indiquons simplement son montant et la date de réception qu'elle permet, afin que vous puissiez décider avant de payer.
Son montant dépend du prix de base de vos articles, hors frais de livraison. Il représente environ 40 % de ce prix et n'excède jamais 40 %. Il est établi par paliers : le palier retenu est toujours celui immédiatement inférieur au calcul exact, de sorte que vous ne payez jamais plus que ces 40 %. Le montant exact est affiché au paiement avant toute validation.
Pour bénéficier du délai de 5 jours ouvrés, votre commande — design validé — doit être passée avant 15 h un jour ouvré. Passé cette heure, ou un samedi, un dimanche ou un jour férié, le décompte démarre le jour ouvré suivant. Comme pour nos autres délais, les 5 jours ouvrés courent à compter de la validation de votre design.
La Livraison Prioritaire n'est disponible ni sur les flûtes à champagne, ni hors de France métropolitaine.
Lorsque votre commande réunit des articles dont les délais de fabrication diffèrent, elle peut faire l'objet de plusieurs envois, sans frais supplémentaires pour vous.
La Suisse ne faisant pas partie de l'Union européenne, des droits et taxes d'importation peuvent être perçus à l'arrivée : ils restent à la charge du destinataire.
Conformément aux articles L216-4 et L216-6 du Code de la consommation, KUZTOM est responsable de plein droit de la bonne exécution de la livraison jusqu'à la réception de votre colis, y compris lorsque le retard ou le dommage est imputable au transporteur. En cas de retard, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre la commande : vous êtes alors remboursé dans les quatorze jours. À la réception, vérifiez l'état du colis et signalez-nous toute anomalie à contact@kuztom.fr.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Nos articles étant intégralement personnalisés à votre demande, ils ne sont ni repris ni échangés.
Cette exclusion ne limite en rien les garanties légales décrites à l'article 9.
9. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
La garantie légale de conformité s'applique pendant deux ans à compter de la délivrance : vous pouvez obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme, sans frais et sans avoir à prouver l'existence du défaut. La garantie des vices cachés vous permet, pendant deux ans à compter de la découverte du vice, d'obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix. Ces garanties s'exercent sans frais, y compris pour un produit personnalisé.
Pour les mettre en œuvre : contact@kuztom.fr ou 03 55 68 89 42.
10. Casse, défaut d'impression et réclamations
Si votre colis ou vos gobelets arrivent abîmés, prévenez-nous le plus vite possible, idéalement sous 48 h, à contact@kuztom.fr avec des photos du colis et des gobelets. Si vous le pouvez, notez aussi des réserves auprès du livreur à la réception : cela nous aide à faire jouer l'assurance du transporteur. Cela ne change rien à vos garanties légales. Après vérification, les articles concernés devront nous être retournés ; nous procédons alors à leur remplacement ou à leur remboursement.
11. Contenus fournis par le client
Vous restez propriétaire des textes, photos et visuels que vous importez. Vous garantissez disposer des droits nécessaires à leur reproduction et nous autorisez à les utiliser uniquement pour la fabrication de votre commande. Les fichiers de personnalisation sont conservés de manière sécurisée puis supprimés 90 jours après la commande. La liste de prénoms fournie pour l'option « Personnalisation unitaire » sert uniquement à fabriquer votre commande ; elle est conservée avec celle-ci.
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour le traitement de la commande, la fabrication et le service client. Vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition s'exercent à contact@kuztom.fr. Voir notre politique de confidentialité.
13. Médiation et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de difficulté, adressez-nous d'abord une réclamation écrite à contact@kuztom.fr : une solution amiable sera recherchée en priorité.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, si cette réclamation écrite n'a pas abouti à une solution satisfaisante, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net
Le médiateur doit être saisi dans un délai maximal d'un an à compter de votre réclamation écrite.
14. Dispositions propres aux clients professionnels
Le présent article s'applique lorsque l'acheteur agit pour les besoins de son activité professionnelle (entreprise, association, collectivité, établissement d'enseignement…). Il complète les articles précédents et prévaut sur eux en cas de contradiction. Les dispositions du Code de la consommation, notamment la garantie légale de conformité des articles L217-3 et suivants et la médiation de la consommation, ne s'appliquent pas aux achats professionnels ; la garantie contre les vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil reste applicable.
Prix. Le barème de prix hors taxes figure sur la page Professionnels ; les quantités supérieures à 500 unités font l'objet d'un devis. La TVA est appliquée selon la réglementation en vigueur, en fonction du pays de livraison et de la qualité de l'acheteur. Pour une livraison dans un autre État de l'Union européenne, l'acheteur assujetti communique son numéro de TVA intracommunautaire, qui figure sur la facture.
Paiement. Les commandes passées sur le site sont payées à la commande. Sur devis, le paiement peut se faire par virement, à l'échéance indiquée sur le devis et sur la facture. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.
Retard de paiement. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le lendemain de la date d'échéance et sans qu'un rappel soit nécessaire, des pénalités de retard calculées au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Une indemnité complémentaire peut être demandée sur justificatifs lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs.
Logos et visuels. L'acheteur garantit être titulaire des droits sur les logos, marques et visuels qu'il transmet et garantit KUZTOM contre toute réclamation d'un tiers à ce sujet.
Réclamations et litiges. Toute réclamation relative à un défaut apparent doit être formulée dans les 48 heures suivant la réception, photos à l'appui. En cas de litige entre professionnels, et à défaut d'accord amiable, la juridiction compétente est celle du ressort du siège social de KUZTOM.
15. Avis clients
Les clients qui publient un avis avec photo ou vidéo reçoivent un code de réduction de 5 %, valable 60 jours, quelle que soit leur note. Ce code se cumule avec l'option kuztom.fr, mais pas avec un autre code.
